ven. Jan 21st, 2022

GESTION DES PROCEDURES AU TRIBUNALE DU COMMERCE: Sévérin Quenum lance une plateforme en ligne

Sévérin Quenum, Ministre de la justice et de la législation a procédé au lancement de la plateforme en de gestion des procédures du Tribunal de commerce de Cotonou ce lundi 08 mars 2021. La mise en place de cette plateforme en ligne permettra de simplifier et de faciliter l’accès à la justice commerciale ; faire gagner du temps aux acteurs judiciaires ; contribuer à une économie de ressources financières et matérielles ; accélérer la gestion des procédures judiciaires ; améliorer l’information des justiciables et sa qualité.

Plusieurs atouts s’offrent également à travers le lancement de la plateforme en ligne de gestion des procédures. Il s’agit notamment de la production automatisée des rôles d’audience, du paiement en ligne des frais de procédure, de l’enrôlement en ligne des actes introductifs d’instance, du suivi des dossiers par les justiciables par SMS, le suivi des dossiers par les justiciables sur le site web du tribunal de commerce de Cotonou à l’adresse www.tribunalcommercecotonou.bj ; de la communication électronique entre les acteurs judiciaires et le tribunal de commerce de Cotonou ; la signification électronique des jugements ; et la publication automatisée des statistiques.

Le Président du Tribunal de commerce de Cotonou, William Kojoh-Kpakpassou, précise que la digitalisation va raccourcir les délais de traitements des dossiers au sein de sa juridiction.
Selon le Ministre de la justice, la plateforme mise en service contribuera à la modernisation et à la transparence dans le secteur judiciaire. Sans une justice fiable, l’activité économique aura du plomb dans l’aile, et donc, pas de développement.
Séverin Quenum, Ministre de la justice et de la législation invite les usagers à tenir à l’affinage de ce performant outil afin de l’implémenter ailleurs dans le scteur. Il précise « Chers confrères, cet outil est le nôtre pour la satisfaction des clients ».
Cette cérémonie de lancement est marquée par la présence d’avocats, d’huissiers, de magistrats, et autres professionnels de la justice et des membres de la coordination Doing business du Bénin.

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