1ERE VISIOCONFERENCE A LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO. Les activités reprennent malgré la crise sanitaire.
« L’innovation, c’est ce qui distingue un leader d’un suiveur ». C’est l’idée qui a animé ce mardi 23 Juin, le Président de la Cour de Justice de la CEDEAO, l’hon. juge Edward Amoako ASANTE qui a organisé pour la première fois de puis la création de cette cour, une conférence de presse virtuelle pour relancer les activités au sein de la structure après leurs suspensions le 20 mars 2020.
Cette reprise des activités par vidéoconférence initiée par le Président de la cour a connu la participation de M. le Président de la Commission de la CEDEAO, M. le vice-président de la Commission de la CEDEAO, les chefs d’institutions , les Directeurs généraux de l’OOAS et du GIABA, M. l’Auditeur Général des Institutions de la CEDEAO, M. le Commissaire des Finances, Messieurs les Commissaires des Ressources humaines et des Technologies de l’information, les Ambassadeurs des Etats membres de la CEDEAO accrédités auprès de la CEDEAO et distingués représentants spéciaux dans les Etats membres, M. le Vice-président et les autres juges ainsi que le Greffier en Chef. L’information est un besoin irrépréhensible de l’homme. C’est pourquoi, l’un des objectifs visés par cette initiative consiste à essentiellement informer les journalistes de l’intégration de la technologie à distance dans le fonctionnement de la Cour.
Selon la première autorité de cette cour, il urge de préciser les tours de force de la cour de justice de la CEDEAO dans l’exercice de son mandat, afin de mieux élucider les incompréhensions de l’opinion publique. Il affirme : « Quelque 466 affaires ayant essentiellement trait à la violation des droits de l’Homme ont été portées devant la Cour depuis 2003, année où la première affaire y a été portée. Pendant cette période et à la date du 19 juin 2020, la Cour a tenu 1048 audiences, rendu 235 arrêts, 121 ADD et reçu 34 demandes en révision d’arrêt. Elle a également rendu 18 décisions de révision, rendu 31 ordonnances et quatre avis consultatifs. En raison du nombre d’affaires pendantes héritées par les juges actuels, qui était de 108 en 2018 et qui est passé à 119 en 2019, nous étions déterminés à réduire ce nombre en vue de préserver la confiance des citoyens de la CEDEAO dans la Cour en tant que Tribunal de recours pour l’administration de la justice en temps opportun. Dans le cadre de cet engagement, entre le 16 septembre 2018 et le 15 septembre 2019, la Cour a rendu 35 décisions dont 28 arrêts et 7 ADD. Cela a permis aux juges actuels de battre le record dans l’histoire de la Cour. Aussi, pendant ladite période, la Cour a tenu 95 audiences. De plus, un nouveau record a été battu en 2018 relativement au nombre d’affaires déposées par an, étant donné que 61 nouvelles affaires ont été portées devant la Cour en 2018 et 116 affaires étaient pendantes devant la Cour à la fin de cette année ».
Alors qu’elle s’est fixée des objectifs à atteindre en cette année notamment: rendre 27 arrêts et un ADD et diminuer de façon significative le nombre d’affaires pendantes qui, à présent, est de 139, la pandémie de la Covid-19 a obligé la Cour à suspendre ses audiences et sa noble ambition devant la réalité de la crise sanitaire et les conseils de l’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS) portant un coup à l’objectif visé. Pour ne pas rester en marge de l’évolution du monde via la technologie, la cour de la Justice de la CEDEAO en a fait recours pour poursuivre ses activités. Ainsi, les premières audiences virtuelles de la Cour se sont tenues le lundi 22 juin 2020 avec un arrêt et une audition des parties. « Par ce système, les parties ou leurs avocats n’ont pas besoin de se rendre à Abuja pour déposer leurs affaires ou pour prendre part aux audiences. Les actes de procédure sont maintenant déposés par courrier électronique au Greffe de la Cour qui les imprime dès réception, les enregistre avec le cachet de la Cour, les scanne et les envoie par email à l’autre partie/le Défendeur dans l’affaire » a ajouté l’hon. juge Edward Amoako ASANTE. L’homme de droit a passé au scanner les atouts liés à l’exploitation de la technologie dans la reprise des activités au sein de la cour.
Toutefois, des défis restent à relever pour la bonne marche des activités à la cour. Embaucher au moins trois (03) informaticiens et douze (12) traducteurs ainsi que l’exécution des arrêts de la cour, sont prioritaires. Remercier, est plus que de bonnes manières. C’est dans cette vision, que le président de la cour a remercié tous les participants à cette vidéoconférence pour clôturer son discours. Les questions et réponses sont restées la dernière phase de cette conférence qui visiblement, est d’une grande satisfaction de tous.
Yaovi Angélo HOUNDJO, BBN INFO
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