DÉCENTRALISATION : La nouvelle catégorisation des Communes. Par Inella SOGBOHOSSOU.
Le secteur de la décentralisation connaît depuis Septembre 2021, d’importantes réformes. La réforme structurelle du secteur de la décentralisation a essentiellement pour objectifs d’assurer l’efficacité du pilotage et de la gestion de l’administration communale, de réduire les interférences politiques dans la gestion administrative et des ressources communales et de donner plus de visibilité aux actions publiques de développement dans les communes. Au nombre des changements apportés par cette réforme, il y a la catégorisation des communes. En effet, nous passons de deux (2) catégories à trois (3) catégories de communes.
Le Président de la République, Patrice Talon a pris le 1er Juin 2022, le décret portant catégorisation des communes en République du Bénin conformément à la loi n°2021-14 du 20 Décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin.
Le décret du chef de l’État abroge toutes dispositions antérieures et fixe les critères de catégorisation des soixante-dix-sept (77) Communes du pays en trois (3) statuts à savoir : les Communes à statut particulier qui sont au nombre de quatre (4) avec l’entrée de la Commune d’Abomey-Calavi, les Communes à statut intermédiaire qui sont au nombre de dix-neuf (19) et les Communes à statut ordinaire qui sont au nombre de cinquante-quatre (54).
La loi n°2021-14 du 20 Décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin a fixé les critères de classification des communes. Une commune est à statut particulier lorsqu’elle dispose d’au moins 200.000 habitants et est susceptible de mobiliser pendant trois (3) ans consécutifs des ressources d’au moins un milliard (1 000 000 000) de francs CFA. Une commune à statut intermédiaire dispose d’au moins 100.000 habitants et est capable de mobiliser sur une période consécutive de trois (3) ans, des ressources propres d’au moins cinq-cent millions (500 000 000) de francs CFA. Les communes qui ne réunissent aucun de ces critères sont des communes à statut ordinaire.
Les Communes suivant leur catégorie
Communes à statut particulier :
Abomey-Calavi, Cotonou, Parakou et Porto-Novo.
Communes à statut intermédiaire :
Abomey, Allada, Aplahoué, Banikoara, Bembèrèkè, Bohicon, Dassa-Zoumé, Djougou, Kandi, Kétou, Lokossa, Malanville, Natitingou, Nikki, Ouidah, Pobè, Savalou, Sèmè-Podji, Tchaourou.
Communes de droit commun :
Adja-Ouèrè, Adjarra, Adjohoun, Agbangnizoun, Aguégués, Akpro-Missérété, Athiémé, Avrankou, Bantè, Bassila, Bonou, Bopa, Boukombé, Cobly, Comè, Copargo, Covè, Dangbo, Djakotomey, Djidja, Dogbo, Glazoué, Gogounou, Grand-Popo, Houéyogbé, Ifangni, Kalalé, Karimama, Kérou, Klouékanmè, Kouandé, Kpomassè, Lalo, Matéri, N’dali, Ouaké, Ouèssè, Ouinhi, Pehunco, Pèrèrè, Sakété, Savè, Ségbana, Sinendé, Sô-Ava, Tanguiéta, Toffo, Tori-Bossito, Toucountouna, Toviklin, Zagnanado, Za-Kpota, Zè, et Zogbodomey.
À propos de cet auteur
