BBN - PRÉSIDENTIELLE EN CÔTE D'IVOIRE: Gbagbo obtient un avis de réintégration

Le 21 juillet 2025, Laurent Gbagbo a saisi le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies. Il souhaite faire constater de graves violations de ses droits civils et politiques, qui sont garantis par l’article 25 du Pacte international.

Dans le cadre de cette procédure, l’avocate de Laurent Gbagbo, Me Habiba Touré, avait demandé des mesures provisoires. Celles-ci visaient notamment à suspendre immédiatement les effets de sa condamnation, suite à la réquisition de la BCEAO. Cette condamnation, qualifiée de « braquage » dans un jugement qui n’a jamais été notifié à l’ancien président, est aujourd’hui utilisée pour tenter de l’exclure de la liste électorale.

Selon Me Habiba Touré, le Comité des droits de l’Homme a rendu sa décision ce mercredi 20 août 2025. Conformément à sa pratique habituelle, il a choisi de ne pas ordonner, à ce stade, les mesures provisoires telles que sollicitées. Elle a souligné que les décisions du Comité ne sont pas coercitives.

Ces mesures provisoires avaient pour but de permettre à l’ex-président de jouir pleinement de ses droits politiques jusqu’à la décision finale du Comité.

Cependant, Me Habiba Touré se réjouit que le Comité ait expressément invité l’État de Côte d’Ivoire à prendre « toutes les mesures nécessaires pour garantir l’exercice effectif des droits politiques de M. Laurent Gbagbo », en vertu de l’article 25 du Pacte.

Selon l’avocate, cette décision, prise d’office et avec effet immédiat, oblige la Côte d’Ivoire à s’y conformer. Le Comité laisse ainsi à l’État la liberté de choisir les moyens appropriés administratifs, politiques ou judiciaires pour respecter ses engagements internationaux.

Me Habiba Touré précise que l’injonction du Comité ne se limite pas à un seul alinéa, mais vise l’article 25 dans son intégralité. L’État ivoirien a donc une obligation de résultat, qui découle non seulement du Pacte et de son Protocole facultatif, mais aussi de l’article 123 de sa propre Constitution.

L’avocate rappelle que cette approche s’inscrit dans une jurisprudence bien établie. Elle cite l’exemple de l’ancien président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva, dont les mesures provisoires avaient d’abord été rejetées avant d’être adoptées face à la persistance de l’État brésilien.

En conclusion, la décision du Comité engage désormais l’État ivoirien à garantir sans restriction les droits politiques de Laurent Gbagbo, incluant son droit de se présenter à l’élection présidentielle d’octobre 2025, ainsi qu’à toute autre élection se tenant avant la décision finale du Comité.