PROMOTION DES FACTURES NORMALISÉES AU BÉNIN: Le gouvernement lance la répression contre les entreprises réfractaires
La répression contre les entreprises non en règle pour la réforme des factures normalisées démarre dès le premier juillet 2021. Toutes les entreprises, petites, moyennes et grandes, érigées sur le territoire national sont concernées par cette réforme. C’est la direction générale des impôts (DGI) qui se met à la trousse de toutes ces entreprises. Cette réforme est obligatoire pour toutes entreprises sur le territoire béninois. Ladite réforme a commencé par une phase pilote en 2018, puis elle a été généralisée à toutes les autres entreprises en 2019, pour enfin s’étendre en 2020, aux entreprises assujetties à la Taxe professionnelle synthétique ( Tps).
Selon le Directeur général de cette structure d’État Damas Housounou, « si une entreprise était à la Tps, donc n’est pas autorisée à facturer la TVA. Ce n’est pas parce qu’aujourd’hui on lui demande démettre une facture normalisée qu’il va facturer la TVA. Dans ce cas de figure si un responsable s’y met, il serait en infraction ».La loi sur la réforme de la facture normalisée a prévu des sanctions en cas de fraude et de tricherie. Les dispositions sont prises pour mettre la main sur les chefs d’entreprises qui vont dérober à la règle. Une machine électronique certifiée de facturation (Mecef) ou l’e-Mecef qui est la version en ligne est à utiliser pour délivrer les factures normalisée.
La facture normalisée est un outil de gestion qui permettra d’assainir et sécuriser la comptabilité de l’entreprise. La population est désormais libre de réclamer les factures normalisées après les emplettes dans toutes les entreprises. Elles ont également la possibilité de signaler les entreprises qui ne délivrent pas des factures normalisées.
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