TOGO: ENRÉGISTREMENT ET DÉLIVRANCE DES ACTES DE NAISSANCES: Le gouvernement rend l’opération gratuite
Le gouvernement togolais rend désormais l’enregistrement des naissances et la délivrance des actes de naissance gratuits depuis le 1er janvier dernier. L’information a été donnée par le Ministre de l’administration territoriale, Payadowa Boukpessi et Sani Yaya, Ministre de l’économie et des finances à travers un communiqué.
Selon le communiqué, les communes sont tenues de délivrer cette pièce pour se faire rembourser par l’Etat et le montant du coût de délivrance à rembourser aux communes est fixé à 1000 FCFA par acte délivré.
L’arrêté interministériel précise que :«le remboursement aux communes du montant du coût des actes de naissance délivrés s’effectue tous les 3 mois sur la base d’un état dressé accompagné des justificatifs transmis par le préfet après une vérification préalable par ce dernier, au Ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires qui le fait parvenir au Ministre de l’économie et des finances après examen du dossier».
Cette opération s’applique aux déclarations des naissances effectuées dans le délai légal de 45 jours dans les centres d’état civil de la commune territorialement compétente. Elle va contribuer à l’enregistrement systématique des naissances dans les centres d’état civil sur l’ensemble du territoire national et à renforcer la protection sociale des citoyens.
Il revient ainsi donc au gouvernement de rembourser aux communes chaque année les montants correspondants.
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