MISE EN CONFORMITÉ DES ASSOCIATIONS AU BÉNIN: Le gouvernement accorde un sursis de trois mois
Alors que le délai initial de régularisation arrivait à échéance, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique a annoncé une prolongation de 90 jours. Une bouffée d’oxygène pour les organisations de la société civile encore à la traîne.
Le compte à rebours est relancé. Initialement fixé au 3 mai 2026, le délai de mise en conformité des associations et fondations en République du Bénin vient d’être prorogé. Par cette décision, le gouvernement offre une ultime fenêtre de tir de trois mois aux structures n’ayant pas encore satisfait aux exigences de la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025.
Cette rallonge n’est pas fortuite. Constatant qu’une part significative des organisations nationales et internationales peinait à finaliser les démarches administratives dans les neuf mois impartis, le ministre de l’Intérieur, Alassane Seidou, a privilégié la flexibilité. L’objectif est clair : éviter une hécatombe juridique au sein du secteur associatif tout en garantissant une transition numérique réussie.
Pour les responsables d’associations, le temps presse. Ce nouveau délai, qui court désormais jusqu’au début du mois d’août 2026, impose une mise à jour rigoureuse. Trois étapes majeures constituent le parcours de conformité :
L’actualisation des textes : Harmoniser les statuts et règlements intérieurs avec les nouvelles dispositions légales.
La dématérialisation : S’enregistrer sur le nouveau Registre des Associations et Fondations, une plateforme centralisée visant à plus de transparence.
La fiscalité : L’obtention de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) auprès de la Direction Générale des Impôts reste un préalable non négociable.
Si cette prolongation est accueillie avec soulagement, elle n’en demeure pas moins le dernier avertissement. Passé cet horizon, les sanctions seront irréversibles. Les organisations n’ayant pas obtenu leur certificat de conformité perdront d’office leur existence juridique.
Concrètement, cela entraînera l’interdiction immédiate de mener des activités sur le territoire national et la résiliation automatique de tout contrat ou accord de siège avec l’État béninois.
Pour les retardataires, les experts conseillent de ne pas attendre la dernière semaine d’août. Les procédures peuvent désormais être entamées directement via le Portail National des Services Publics.
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