SÉNAT DU BÉNIN: La Cour constitutionnelle valide le règlement intérieur et lance la nouvelle institution

Dernier obstacle franchi avec succès pour la chambre haute du Parlement. Réunie en audience plénière ce lundi 3 août 2026, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Loi fondamentale le règlement intérieur du Sénat. Cette décision ouvre la voie à l’élection du bureau et au démarrage officiel des travaux parlementaires.

Il n’aura fallu que quatre jours pour boucler la procédure. Après l’adoption de son texte régisseur par les sénateurs le 30 juillet dernier, la Cour constitutionnelle présidée par le Professeur Cossi Dorothé Sossa a rendu la décision DCC 26-006 déclarant le document parfaitement conforme à la Constitution.

Saisie en procédure d’urgence par Élisabeth Pognon (doyenne d’âge en second de l’institution et ancienne présidente de la Cour), la haute juridiction a passé au crible l’ensemble des articles du texte avant de donner son vert.

Cette étape n’est pas une simple formalité. En vertu des articles 117 et 123 de la Constitution, aucune grande institution républicaine qu’il s’agisse du Sénat, de l’Assemblée nationale, de la HAAC ou du CES ne peut appliquer son règlement intérieur sans le visa préalable des « 7 Sages ».

Saisine : Déclarée recevable.

Examen du texte : Conformité totale avec la Loi fondamentale.

Résultat : Feu vert immédiat accordé à l’institution.

Ce quitus juridique enclenche la phase opérationnelle de la nouvelle chambre du Parlement béninois. Dans les prochains jours, les sénateurs vont pouvoir :

Élire le bureau du Sénat (Président, Vice-présidents et Secrétaires) ;

Constituer les commissions permanentes de travail ;

Lancer officiellement les débats parlementaires.

L’enjeu : En bouclant cette étape administrative en un temps record, le Sénat cesse d’être une promesse institutionnelle pour devenir une réalité concrète au cœur du paysage politique béninois. Allant de pair avec l’Assemblée nationale, la chambre haute est désormais prête à entrer en action.

Prospère CAKPO

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