REFUS D’UN SERVICE PAR DISCRIMINATION: Ce que dit (et punit) la loi au Bénin
Au Bénin, la discrimination n’est pas un simple manque de savoir-vivre : c’est un délit. Pour garantir l’égalité de tous, le législateur a prévu des sanctions particulièrement fermes contre ceux qui basent leurs relations commerciales ou professionnelles sur des préjugés.
Selon l’article 704 du Code pénal, refuser un bien ou un service à une personne en raison de son origine, de son sexe, de sa religion, de son handicap ou de ses opinions est passible de 2 mois à 1 an de prison et d’une amende allant de 100 000 à 1 000 000 FCFA.
Trouver un logement, acheter un produit, être servi au restaurant ou recevoir des soins dans une clinique sont des actes du quotidien. Pourtant, certaines dérives persistent. Le droit béninois est formel : aucun commerçant, bailleur ou professionnel de santé ne peut conditionner l’accès à ses prestations à l’ethnie, la religion, le sexe ou l’état de santé d’un client. S’y risquer, c’est s’exposer directement à des poursuites pénales.
La loi cible ainsi plusieurs comportements discriminatoires majeurs :
Écarter un candidat à un logement en raison de son ethnie ou de sa foi.
Le refus de vente ou de prestation : Rejeter un client à cause de son sexe, de son origine ou de sa situation familiale.
L’exclusion des lieux publics : Priver une personne d’accès aux hôtels, bars, boutiques ou cliniques pour des motifs discriminatoires.
La discrimination liée au handicap : Imposer des barrières ou des conditions d’accès injustifiées en raison de l’état de santé ou d’un handicap.
Le déni pour opinions : Exclure un individu ou un groupe en raison de ses convictions politiques ou philosophiques.
L’arsenal juridique béninois ne laisse place à aucune ambiguïté. L’article 704 de la Loi n° 2018-16 portant Code pénal dispose :
« Sont punis d’un emprisonnement de deux (02) mois à un (01) an et d’une amende de cent mille (100 000) francs à un million (1 000 000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, ceux qui refusent, sans motif légitime, de fournir un bien ou un service ou qui soumettent cette offre à une condition fondée notamment sur l’origine, le sexe, la situation de famille, l’état de santé, le handicap, l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion déterminée ou une idéologie politique ou philosophique. »
Au Bénin, le message est clair : rien ne peut légitimer la discrimination dans l’accès aux biens et aux services. La loi protège activement chaque citoyen. Connaître l’article 704, c’est non seulement s’armer pour défendre ses droits, mais c’est aussi participer activement à la construction d’une société plus juste et inclusive pour tous.
✍️ Prospère CAKPO
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