ENFANTS ET RÉSEAUX SOCIAUX AU BÉNIN: Ce que risquent les parents en publiant leurs enfants
Une publication en apparence anodine peut rapidement tourner au cauchemar juridique. Chaque jour, des milliers de parents partagent photos et vidéos de leurs enfants sur Facebook, TikTok, Instagram ou WhatsApp. Un réflexe partagé par beaucoup, mais qui se heurte de plein fouet à la législation béninoise lorsqu’il viole les droits du mineur.
Un cadre juridique strict : Entre Code de l’Enfant et Code du Numérique
Au Bénin, la protection de l’image des plus jeunes s’appuie principalement sur deux textes fondamentaux :
Le Code de l’Enfant (Loi n° 2015-08 du 8 décembre 2015) : Il consacre le respect de la dignité, de la vie privée et de l’intérêt supérieur du mineur. Il rappelle avec fermeté que l’autorité parentale doit s’exercer pour l’enfant et non au détriment de ses droits.
Le Code du Numérique (Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018) : Il encadre la protection des données personnelles et le droit à l’image. Toute photo ou vidéo permettant d’identifier un mineur y est classée comme une donnée personnelle, dont la diffusion ne doit en aucun cas lui porter préjudice.
Partager l’image de son enfant n’est pas strictement interdit, mais la frontière est mince. Si une publication porte atteinte à sa dignité, viole sa vie privée ou l’expose à un danger (cyberharcèlement, détournement d’images), la responsabilité civile ou pénale du parent peut directement être engagée.
Ce que dit la loi :
L’article 574 du Code du numérique punit sévèrement les atteintes à la vie privée commises par voie électronique. Les contrevenants s’exposent à des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 25 millions de FCFA d’amende.
Avant d’exposer un enfant aux yeux de tous, une simple question s’impose :
« Cette image sert-elle réellement son intérêt aujourd’hui… et le servira-t-elle encore dans dix ans ? »
Entre le désir de partager son bonheur et le devoir de protection, la responsabilité repose entièrement sur les parents. Protéger l’image de son enfant aujourd’hui, c’est avant tout préserver sa réputation, sa sécurité et ses droits pour demain.
Références juridiques :
Loi n° 2015-08 du 8 décembre 2015 portant Code de l’enfant en République du Bénin.
Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (Notamment l’Art. 574).
✍️ Par Joseph HOUNKPATIN (Stg)
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